1) INFORMATIONS SUR LA COLLECTE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

1.1 Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site internet et de l’intérêt que vous portez à nos services. Nous vous informons ici sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être identifié personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site internet est, au sens du Règlement général sur la protection des données (DeseyveCommerce GmbH, RGPD Dominik Deseyve, Eicheweg 4, 88444 Ummendorf, Deutschland, Tel.: 015905809796, E-Mail: info@canvascutie.fr. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

1.3 Ce site web utilise le cryptage SSL (Secure Socket Layer) ou TLS (transport Layer Security) pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles ainsi que d'autres contenus confidentiels (comme par exemple les commandes ou les demandes de renseignements). Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par la chaîne de caractères "https://" et/ou au symbole du cadenas dans la barre de navigation.

2) COLLECTE DE DONNÉES LORS DE LA VISITE DE NOTRE SITE WEB

Lorsque vous utilisez notre site web uniquement à des fins d'information, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d'autres informations, nous ne recueillons que les seules données transmises par votre navigateur à notre serveur (les "Server-Logfiles ou "fichiers journaux"). Ainsi, lors de la visite de notre site web, seules les données suivantes qui nous sont techniquement nécessaires pour vous présenter le site internet seront collectées :

• Le site web visité
• La date et l'heure de l'accès au site
• La quantité (en octets) de données envoyées
• La source/référence à partir de laquelle vous avez été amené à consulter notre site
• Le navigateur utilisé
• Le système d’exploitation
• L’adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonyme)

Le traitement est effectué conformément à l'article 6 paragraphe 1 point f) RGPD dans notre intérêt légitime à l’amélioration de la stabilité et des fonctionnalités du site web. Les données ne seront en aucun cas transmises ou utilisées à d’autres fins. Nous nous réservons en tout état de cause le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur s'il existe des indices concrets d'utilisation illégale.

3) HÉBERGEMENT & CONTENT DELIVERY NETWORK

Cloudflare
Sur notre site web, nous utilisons un réseau de diffusion de contenu (« CDN ») fourni par le prestataire de services technologiques Cloudflare Inc., 101 Townsend St. San Francisco, CA 94107, Etats Unis (« Cloudfare »). Un réseau de diffusion de contenu est un service en ligne qui est utilisé pour diffuser des fichiers multimédias de grande taille (tels que des graphiques, des contenus de pages ou des scripts) par l'intermédiaire d'un réseau de serveurs régionaux connectés via Internet. L'utilisation du réseau de diffusion de contenu de Cloudflare nous aide à optimiser la vitesse de chargement de notre site web.
Le traitement a lieu conformément à l'art. 6 paragraphe 1point f) RGPD sur la base de notre intérêt légitime à une mise à disposition sûre et efficace, ainsi qu'à l'amélioration de la stabilité et de la fonctionnalité de notre site Internet.
Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec Cloudfare (Data Processing Addendum, disponible sur https://www.cloudflare.com/media/pdf/cloudflare-customer-dpa.pdf), qui oblige Cloudfare à protéger les données des visiteurs de notre site web et à ne pas les transmettre à des tiers. Pour le transfert de données de l'UE vers les États-Unis, Cloudfare fait référence aux clauses contractuelles type de la Commission européenne, qui visent à garantir que le niveau européen de protection des données est respecté aux États-Unis.
Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de Cloudfare à l'adresse suivante : https://www.cloudflare.com/privacypolicy/

4) COOKIES

Afin de rendre la visite sur notre site web attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Un cookie est un fichier texte de petite taille qui est enregistré par votre navigateur sur le disque dur de votre terminal. Certains cookies sont supprimés après la fin de la session de navigation, c'est-à-dire après la fermeture de celui-ci (“cookies de session”). D'autres cookies subsistent cependant sur votre terminal et permettent à notre société ainsi qu’à nos partenaires (cookies tiers) de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (cookies persistants). Si des cookies sont utilisés, ces derniers collectent et traitent individuellement les informations spécifiques de l'utilisateur telles que les données du navigateur, les données de localisation ou les valeurs d'adresse IP. Les cookies persistants sont toutefois automatiquement et systématiquement supprimés après une période prédéterminée qui peut varier en fonction de la nature du cookie.

Dans certains cas, les cookies sont utilisés pour simplifier le processus de commande en permettant la sauvegarde de certains paramètres (par exemple, en mémorisant le contenu d'un panier d'achat virtuel pour une visite ultérieure). Dans le cas où des données à caractère personnel sont traitées par les cookies que nous utilisons, le traitement est effectué conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD pour l'exécution du contrat ou, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, pour sauvegarder notre intérêt légitime à doter notre site web des meilleures fonctionnalités possibles et à permettre une configuration conviviale et efficace du site internet.

Veuillez noter que vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à être informé de la présence de cookies et de la possibilité de pouvoir décider individuellement de leur acceptation ou de leur exclusion, et ce au cas par cas ou de manière plus générale. La gestion des paramétrages des cookies est propre à chaque navigateur. Veuillez-vous référer au menu d’aide de votre navigateur pour connaître les modalités de paramétrage existantes.
Les informations sur le paramétrage des cookies sur les divers navigateurs sont disponibles sous les liens suivants :

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?locale=de_DE&viewlocale=fr_FR
Opera : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

Veuillez noter que les fonctionnalités de notre site web peuvent être limitées dans le cas où vous refusez l’utilisation de cookies.

5) PRISE DE CONTACT

5.1 TidioChat (Tidio Ltd.)
Ce site web utilise les technologies de Tidio Ltd. 220C Blythe Road, W14 0HH, London, Royaume-Uni (www.tidiochat.com) pour collecter et stocker des données anonymes à des fins d'analyse web et d'exploitation du système de chat en direct pour répondre aux demandes d'assistance en direct. Ces données anonymes peuvent être utilisées pour créer des profils d'utilisateurs sous un pseudonyme. Des cookies peuvent être utilisés à cette fin. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés localement dans la mémoire cache du navigateur internet du visiteur. Ils permettent la reconnaissance du navigateur internet. Si les informations ainsi recueillies constituent des données à caractère personnel, elles sont traitées conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD dans notre intérêt légitime à un service client efficace et à l'analyse statistique du comportement de l'utilisateur à des fins d'optimisation.
Les données collectées avec les technologies TidioChat ne seront pas utilisées pour identifier personnellement le visiteur de ce site web et ne seront pas combinées avec des données personnelles concernant le porteur du pseudonyme sans le consentement séparé de la personne concernée. Afin d'éviter le stockage des cookies TidioChat, vous pouvez configurer votre navigateur internet de manière à ce que les cookies ne puissent plus être stockés sur votre ordinateur à l'avenir ou que les cookies qui ont déjà été stockés soient supprimés. Toutefois, la désactivation de tous les cookies peut avoir pour conséquence que certaines fonctionnalités de notre site web seront susceptibles d’être limitées ou de ne pas pouvoir être utilisées. Vous pouvez vous opposer à tout moment et avec effet futur à la collecte et au stockage de données dans le but de créer un profil d'utilisateur pseudonyme en nous envoyant votre opposition de manière informelle par e-mail à l'adresse e-mail indiquée dans les mentions légales.

5.2 Rappel d'évaluation par Trustpilot
Si vous nous avez donné votre consentement exprès pendant ou après votre commande conformément à l'article 6 paragraphe 1 point a RGPD, nous transmettrons votre adresse e-mail à la plate-forme d'évaluation Trustpilot gérée par la société Trustpilot A/S, Pilestraede 58, 1112 Copenhague K, Danemark, (www.trustpilot.com) afin qu'elle puisse vous envoyer un e-mail de rappel d'évaluation.
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en envoyant un message au responsable du traitement des données ou directement à la plateforme d’évaluation.

5.3 Des données à caractère personnel sont collectées lors de la prise de contact avec nos services (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail). Les données collectées par le biais du formulaire de contact peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. Ces données sont enregistrées et utilisées dans le seul but de répondre à votre demande et pour permettre la prise de contact ainsi que l'administration technique correspondante. Le traitement des données est effectué, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base de notre intérêt légitime à répondre à votre demande.
En outre, si votre prise de contact a pour objet la conclusion d’un contrat, le traitement de vos données sera effectué sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.

A l’issue du traitement final de votre demande, c’est à dire lorsqu’il peut être déduit des circonstances que la situation est définitivement clarifiée et qu’il ne subsiste aucune obligation légale de conservation contraire, vos données sont immédiatement supprimées.

6) TRAITEMENT DES DONNÉES AU MOMENT DE L'OUVERTURE D'UN COMPTE CLIENT ET DANS LE CADRE DE L’EXÉCUTION DU CONTRAT

Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, les données personnelles peuvent également être collectées et traitées si vous nous les transmettez pour l'exécution d'un contrat ou pour l'ouverture d'un compte client. Les données collectées peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. La suppression de votre compte client est possible à tout moment en contactant le responsable du traitement à l’adresse susmentionnée.

Nous conservons et utilisons les données que vous nous avez fournies pour l’exécution des contrats. Après l’exécution complète du contrat ou après la suppression de votre compte client, vos données seront bloquées en considération des périodes de rétention fiscale et commerciale puis supprimées à l'expiration de ces périodes, à moins que vous ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou qu'une utilisation ultérieure autorisée par la loi ait été prévue par notre site et détaillée dans ce qui suit.

7) UTILISATION DE VOS DONNÉES À DES FINS DE PROSPECTION

7.1 Inscription à notre bulletin d'information électronique

Si vous vous abonnez à notre Newsletter, des informations sur nos offres vous seront régulièrement communiquées. La seule information nécessaire à l'envoi de la Newsletter est votre adresse e-mail. L'indication éventuelle d'autres données est facultative et ne peut être utilisée que pour vous contacter personnellement. Nous utilisons la procédure dite de « double opt-in » pour l'envoi de notre Newsletter. Cela signifie que vous ne recevrez notre Newsletter par e-mail que dans la mesure où vous avez expressément consenti à son envoi. Après réception de votre consentement, un e-mail de confirmation vous demandant de confirmer une dernière fois votre souhait de recevoir nos futures lettres d'information vous sera envoyé et vous n’aurez qu’à cliquer sur le lien de confirmation transmis pour valider définitivement votre abonnement à notre Newsletter.

Conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, c’est en activant le lien de confirmation, que vous nous donnez votre consentement définitif à l'utilisation de vos données personnelles. Lors de l’inscription à la Newsletter, nous enregistrons l’adresse IP fournie par le fournisseur d'accès Internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de l'inscription de sorte à pouvoir retracer toute utilisation abusive éventuelle de votre adresse e-mail à une date ultérieure. Les données que nous collectons lors de l'inscription à notre Newsletter seront utilisées exclusivement à des fins publicitaires et par le biais de notre Newsletter. Vous pouvez vous désabonner de la Newsletter à tout moment via le lien fourni ou en envoyant un message au responsable du traitement susmentionné. Après votre désabonnement, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion, à moins que vous ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou qu'une utilisation ultérieure autorisée par la loi ait été prévue dans cette déclaration.

7.2 Envoi du bulletin d'information électronique aux clients existants

Si vous nous avez fourni votre adresse e-mail lors de l'achat de produits, nous nous réservons le droit de vous envoyer régulièrement par email des offres pour des produits similaires à ceux déjà achetés. Conformément à l'article 7 de la Loi allemande sur la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb) nous n'avons pas besoin d'obtenir votre consentement séparé. A cet égard, le traitement des données est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD dans notre intérêt légitime à une prospection personnalisée. Si vous vous êtes initialement opposé à l'utilisation de votre adresse e-mail à cette fin, nous ne vous enverrons pas d'e-mail.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l'utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires avec effet pour l'avenir, en avertissant le responsable du traitement désigné au début de cette déclaration. Pour cela, il vous suffit de payer les frais de correspondance selon le tarif de base applicable. A réception de votre objection, l'utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires cessera immédiatement.

8) TRAITEMENT DES DONNÉES AUX FINS DU DÉROULEMENT DES COMMANDES

8.1 Dans le cadre de l'exécution du contrat, les données personnelles que nous collectons ne sont transmises à l'entreprise de transport chargée de la livraison que si elles sont nécessaires à la livraison de la marchandise.

Dans la mesure où nous vous devons, sur la base d'un contrat correspondant, des mises à jour pour des marchandises contenant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les données de contact que vous nous avez transmises lors de la commande (nom, adresse, adresse e-mail) afin de vous informer personnellement, dans le cadre de notre obligation légale d'information conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, par un moyen de communication approprié (par exemple par courrier postal ou par e-mail), des mises à jour à venir dans le délai prévu par la loi. Vos données de contact sont utilisées dans un but strictement limité aux communications concernant les mises à jour que nous devons et ne sont traitées par nous à cette fin que dans la mesure où cela est nécessaire pour l'information en question.

Dans le cadre du traitement du paiement de la marchandise, les données que nous collectons ne sont transmises à l'établissement de crédit mandaté que si cela est également nécessaire au paiement de la commande. En cas de recours à des prestataires de services de paiement, nous vous en informerons explicitement dans cette déclaration. La base juridique pour le transfert de ces données est l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.

8.2 Afin de remplir nos obligations contractuelles envers nos clients, nous avons recours à des prestataires de services d'expédition tiers. Conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGDP, nous leur transmettons votre nom ainsi que votre adresse de livraison exclusivement pour la livraison de la marchandise.

8.3 Transmission des données à caractère personnel aux prestataires de services d'expédition

- DHL
Si la marchandise est livrée par le prestataire de service d’expédition DHL (Deutsche Post AG, Charles-de-Gaulle-Straße 20, 53113 Bonn, Allemagne), nous transmettrons votre adresse e-mail conformément à l'article 6 paragraphe 1 point a RGPD avant la livraison de la marchandise afin de convenir d'une date de livraison ou d'une notification de livraison à DHL, à condition que vous ayez donné votre consentement exprès dans le processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettrons le nom du destinataire et l'adresse de livraison à DHL que pour la livraison conformément à l'article 6 paragraphe 1 point b RGPD. Les données ne seront transmises que si cela est nécessaire pour la livraison de la marchandise. Dans ce cas, il n'est pas possible de convenir à l'avance de la date de livraison avec DHL ou de donner un avis de livraison.
Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir vis-à-vis du responsable susmentionné ou du prestataire de services de transport DHL.
- DPD
Si la marchandise est livrée par le prestataire de service d’expédition DPD (DPD Deutschland GmbH, Wailandtstraße 1, 63741 Aschaffenburg, Allemagne), nous transmettrons votre adresse e-mail conformément à l'article 6 paragraphe 1 point a RGPD avant la livraison de la marchandise afin de convenir d'une date de livraison ou d'une notification de livraison à DPD, à condition que vous ayez donné votre consentement exprès dans le processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettrons le nom du destinataire et l'adresse de livraison à DPD que pour la livraison conformément à l'article 6 paragraphe 1 point b RGPD. Les données ne seront transmises que si cela est nécessaire pour la livraison de la marchandise. Dans ce cas, il n'est pas possible de convenir à l'avance de la date de livraison avec DPD ou de donner un avis de livraison.
Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir vis-à-vis du responsable susmentionné ou du prestataire de services de transport DPD.
- GLS
Si la marchandise est livrée par le prestataire de service d’expédition GLS (General Logistics Systems Germany GmbH & Co. OHG, GLS Germany-Straße 1 – 7, 36286 Neuenstein, Allemagne), nous transmettrons votre adresse e-mail conformément à l'article 6 paragraphe 1 point a RGPD avant la livraison de la marchandise afin de convenir d'une date de livraison ou d'une notification de livraison à GLS, à condition que vous ayez donné votre consentement exprès dans le processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettrons le nom du destinataire et l'adresse de livraison à GLS que pour la livraison conformément à l'article 6 paragraphe 1 point b RGPD. Les données ne seront transmises que si cela est nécessaire pour la livraison de la marchandise. Dans ce cas, il n'est pas possible de convenir à l'avance de la date de livraison avec GLS ou de donner un avis de livraison.
Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir vis-à-vis du responsable susmentionné ou du prestataire de services de transport GLS.
- UPS
Si la marchandise est livrée par le prestataire de service d’expédition UPS (United Parcel Service Deutschland Inc. & Co. OHG, Görlitzer Straße 1, 41460 Neuss, Allemagne), nous transmettrons votre adresse e-mail conformément à l'article 6 paragraphe 1 point a RGPD avant la livraison de la marchandise afin de convenir d'une date de livraison ou d'une notification de livraison à UPS, à condition que vous ayez donné votre consentement exprès dans le processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettrons le nom du destinataire et l'adresse de livraison à UPS que pour la livraison conformément à l'article 6 paragraphe 1 point b RGPD. Les données ne seront transmises que si cela est nécessaire pour la livraison de la marchandise. Dans ce cas, il n'est pas possible de convenir à l'avance de la date de livraison avec UPS ou de donner un avis de livraison.
Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir vis-à-vis du responsable susmentionné ou du prestataire de services de transport UPS.

8.4 Recours à des prestataires de services de paiement

- Apple Pay
Si vous choisissez le mode de paiement " Apple Pay " d'Apple Distribution International (Apple), Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, Irlande, le traitement du paiement s'effectue via la fonction " Apple Pay " de votre appareil terminal fonctionnant avec iOS, watchOS ou macOS en débitant une carte de paiement déposée avec " Apple Pay ". Apple Pay utilise des fonctions de sécurité intégrées au matériel et au logiciel de votre appareil pour protéger vos transactions. Pour débloquer un paiement, vous devez saisir un code que vous avez préalablement défini et le vérifier à l'aide de la fonction "Face ID" ou "Touch ID" de votre appareil terminal.
Aux fins du traitement des paiements, les informations que vous fournissez au cours du processus de commande, ainsi que les informations relatives à votre commande, seront transmises à Apple sous forme cryptée. Apple chiffre ensuite à nouveau ces données avec une clé spécifique au développeur avant de les transmettre au prestataire de services de paiement de la carte de paiement stockée dans Apple Pay pour effectuer le paiement. Le cryptage garantit que seul le site web à partir duquel l'achat a été effectué peut accéder aux données de paiement. Une fois le paiement effectué, Apple envoie le numéro de compte de votre appareil et un code de sécurité dynamique spécifique à la transaction au site web source pour confirmer le succès du paiement.
Si des données à caractère personnel sont traitées au cours des transferts décrits, le traitement est effectué exclusivement aux fins du traitement des paiements conformément à l'art. 6 al. 1 lit. b RGPD.
Apple conserve des données de transaction anonymes, notamment le montant approximatif de l'achat, la date et l'heure approximatives, et le fait que la transaction ait été menée à bien. L'anonymisation élimine complètement la possibilité de toute référence personnelle. Apple utilise les données anonymes pour améliorer Apple Pay et d'autres produits et services Apple.
Lorsque vous utilisez Apple Pay sur l'iPhone ou l'Apple Watch pour finaliser un achat effectué via Safari sur le Mac, le Mac et le dispositif d'autorisation communiquent par un canal crypté sur les serveurs d'Apple. Apple ne traite ni ne stocke aucune de ces informations dans un format permettant de vous identifier personnellement. Vous pouvez désactiver la possibilité d'utiliser Apple Pay sur votre Mac dans les paramètres de votre iPhone. Allez dans "Wallet & Apple Pay" et décochez "Autoriser les paiements sur Mac".
- Amazon Pay
Si vous choisissez le mode de paiement "Amazon Pay", le paiement sera traité par le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe s.c.a., 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (ci-après "Amazon Payments"), à qui nous transmettrons les informations que vous avez fournies lors du processus de commande ainsi que les informations sur votre commande conformément à l'article 6 paragraphe 1 point b RGPD. Vos données ne seront transmises que dans le cadre du traitement des paiements avec le prestataire de services de paiement Amazon Payments et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire. Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité d'Amazon Payments, veuillez consulter le site https://www.amazon.fr/gp/help/customer/display.html/ref=footer_privacy?ie=UTF8&nodeId=201909010
- giropay
En cas de paiement par "giropay", le paiement est traité par giropay GmbH, An der Welle 4, 60322 Frankfurt/Main, Allemagne à qui nous transmettons les informations que vous avez fournies au cours du processus de commande ainsi que les informations concernant votre commande. Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, vos données sont transmises exclusivement aux fins du traitement des paiements et uniquement dans la mesure nécessaire à cette fin. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur les dispositions relatives à la protection des données de giropay GmbH à l'adresse internet suivante : https://www.giropay.de/rechtliches/datenschutzerklaerung.
- Google Pay
Si vous optez pour le mode de paiement « Google Pay », géré par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »), le traitement du paiement s'effectue via l'application Google Pay de votre terminal mobile fonctionnant au moins sous Android 4.4 ("KitKat") et disposant d'une fonction NFC, en débitant une carte de paiement déposée auprès de Google Pay ou d'un système de paiement qui y est vérifié (par ex. PayPal). En vue de débloquer un paiement via Google Pay d'un montant supérieur à 25,- €, le déverrouillage préalable de votre terminal mobile est requis grâce à la mesure de vérification mise en place (par exemple reconnaissance faciale, mot de passe, empreinte digitale ou modèle).
Aux fins du traitement du paiement, les informations que vous avez communiquées dans le cadre du processus de commande, ainsi que les informations relatives à votre commande, sont transmises à Google. Google transmet ensuite vos informations de paiement enregistrées auprès de Google Pay sous la forme d'un numéro de transaction unique au site web source, qui sert à vérifier que le paiement a bien été effectué. Ce numéro de transaction ne contient aucune information au sujet des données de paiement que vous avez enregistrées auprès de Google Pay, mais est créé et transmis sous la forme d'un jeton numérique à validité unique. Pour toutes les transactions effectuées via Google Pay, Google n'intervient qu'en tant qu'intermédiaire pour le déroulement du processus de paiement. L'exécution de la transaction s'effectue exclusivement entre l'utilisateur et le site web source en débitant le moyen de paiement enregistré auprès de Google Pay.
Si des données à caractère personnel sont traitées lors des transmissions décrites, le traitement a lieu exclusivement aux fins du traitement du paiement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.
Google se réserve le droit de collecter, d'enregistrer et d'évaluer certaines informations spécifiques à l'opération lors de chaque transaction effectuée via Google Pay. Il s'agit notamment de la date, de l'heure et du montant de la transaction, de la localisation et de la description du commerçant, d'une description des biens ou services achetés fournie par le commerçant, des photos que vous avez jointes à la transaction, du nom et de l'adresse électronique du vendeur et de l'acheteur ou de l'expéditeur et du destinataire, du mode de paiement utilisé, de votre description pour le motif de la transaction et, le cas échéant, de l'offre liée à la transaction.
Selon Google, ce traitement est effectué exclusivement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, sur la base de l'intérêt légitime à une facturation correcte, à la vérification des données de transaction et à l'optimisation et au maintien du fonctionnement du service Google Pay.
Google se réserve également le droit de combiner les données de transaction traitées avec d'autres informations collectées et stockées par Google lors de l'utilisation d'autres services Google.
Les conditions d'utilisation de Google Pay sont disponibles ici :
https://payments.google.com/payments/apis-secure/get_legal_document?ldo=0&ldt=googlepaytos&ldl=fr
Vous trouverez d'autres informations au sujet de la politique de confidentialité de Google Pay à l'adresse suivante :
https://payments.google.com/payments/apis-secure/get_legal_document?ldo=0&ldt=privacynotic
- Klarna
Si le mode de paiement "Klarna achat sur facture" ou (si cela est proposé) le mode de paiement "Klarna paiement échelonné" est sélectionné, le paiement sera traité par Klarna Bank AB [https://www.klarna.com/uk], Sveavägen 46, 111 34 Enregistrholm, Suède (ci-après "Klarna"). Vos données personnelles (nom, prénom, rue, numéro de maison, code postal, ville, sexe, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse IP) ainsi que les données relatives à la commande (ex. Montant de la facture, article, type de livraison) seront, si vous y consentez conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, transmises à Klarna à des fins de contrôle d'identité et de solvabilité. Pour savoir à quelles agences de crédit vos données peuvent être transmises, cliquez ici : http://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/legal/terms/Klarna/en_gb/privacy.
Le rapport de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (dénommées « valeurs de score »). Si des valeurs de score sont incluses dans le résultat du rapport de solvabilité, celles-ci sont nécessairement basées sur une procédure mathématico-statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des valeurs de score comprend, mais sans s'y limiter, les données de correspondance postale. Klarna utilise les informations reçues sur la probabilité statistique de non-paiement pour prendre une décision équilibrée sur l'établissement, la mise en œuvre ou la résiliation de la relation contractuelle.
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en envoyant un message au responsable du traitement des données ou directement à Klarna. Toutefois, Klarna pourra éventuellement continuer à traiter vos données personnelles si cela s’avère nécessaire pour le traitement des paiements.
Vos données personnelles seront traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et conformément à la politique de Klarna en matière de protection des données pour les personnes résidant en Allemagne (https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/policy/data/de_fr/data_protection.pdf) ou en Autriche (https://cdn.klarna.com/1.0/shared/content/policy/data/de_at/data_protection.pdf).
- Mollie
Si vous choisissez un mode de paiement du prestataire de services de paiement Mollie, le paiement sera traité par le prestataire de services de paiement Mollie B.V., Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas, à qui nous transmettrons les informations que vous avez fournies lors du processus de commande, ainsi que les informations sur votre commande (nom, adresse, IBAN, BIC, montant, monnaie et numéro de transaction) conformément à l'article 6 paragraphe 1 point b RGPD. Vos données ne seront transmises que dans le cadre du traitement des paiements avec le prestataire de services de paiement Mollie et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire.
- Paypal
En cas de paiement par PayPal, par carte de crédit via PayPal, par prélévement via PayPal ou (si cela est proposé) "par achat sur facture" ou "paiement échelonné" via PayPal, nous transmettons vos données de paiement à PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après "PayPal"). Le transfert a lieu conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD exclusivement dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des paiements.
PayPal se réserve le droit d'effectuer des vérifications de crédit pour les méthodes de paiement par carte de crédit via PayPal, débit direct via PayPal ou - si proposé - "achat sur facture" ou "paiement échelonné" via PayPal. Dans ce but, vos données de paiement peuvent être transmises à des agences de crédit dans l'intérêt légitime de PayPal à déterminer votre solvabilité conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD. PayPal utilise le résultat de l'évaluation du crédit par rapport à la probabilité statistique de non-paiement pour décider de la mise à disposition de la méthode de paiement respective. Le rapport de crédit peut contenir des valeurs de probabilité (dénommées valeurs de score). Si des valeurs de score sont incluses dans le résultat du rapport de crédit, elles sont basées sur une procédure mathématico-statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des valeurs de score comprend, mais sans s'y limiter, des données de correspondance postale. Pour plus d'informations sur la politique de protection des données et sur les agences de crédit utilisées, veuillez-vous référer à la Déclaration sur la protection des données personnelles de PayPal :
https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=fr_FR
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de ces données en envoyant un message à PayPal. Toutefois, PayPal pourra éventuellement continuer à traiter vos données personelles si cela s’avère nécessaire pour le traitement des paiements.
- SOFORT
Si vous choisissez un mode de paiement du prestataire de services de paiement "SOFORT", le paiement est traité par le prestataire de services de paiement SOFORT GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 München, Allemagne , à qui nous transmettons les informations relatives à votre commande (nom, adresse, numéro de compte, code bancaire, code bancaire, éventuellement numéro de carte de crédit, montant de la facture, devise et numéro de transaction) conformément à l'article 6 paragraphe 1 point b RGPD. Sofort GmbH fait partie du groupe Klarna (Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 11134 Stockholm, Suède). Vos données ne seront transmises que dans le cadre du traitement des paiements avec le prestataire de services de paiement SOFORT et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire. Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de SOFORT, veuillez consulter le site :https://i-clip.fr/protection-donnees.
- Shopify Payments
Nous utilisons le prestataire de services de paiement "Shopify Payments", 3ème étage, Europa House, Harcourt Building, Harcourt Street, Dublin 2. Si vous choisissez un mode de paiement proposé par le prestataire de services de paiement Shop Pay, le paiement est traité par le prestataire technique Stripe Payments Europe Ltd, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande, à qui nous transmettrons les informations que vous nous avez fournies dans le cadre de votre commande (nom, adresse, numéro de compte, code de tri, numéro de carte de crédit le cas échéant, montant de la facture, devise et numéro de transaction) conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD. Vos données ne seront transmises que dans le cadre du traitement des paiements avec Stripe Payments Europe Ltd. et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire. Pour plus d'informations sur la politique de protection des données de Shopify Payments, veuillez consulter le site Web suivant : https://www.shopify.com/legal/privacy.
Les informations relatives à la politique de confidentialité concernant Stripe Payments Europe Ltd. peuvent être consultées ici : https:// https://stripe.com/fr/privacy.
- Stripe
Si vous choisissez un mode de paiement du prestataire de services de paiement Stripe, le paiement est traité par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande, à qui nous transmettons les informations relatives à votre commande (nom, adresse, numéro de compte, code bancaire, code bancaire, éventuellement numéro de carte de crédit, montant de la facture, devise et numéro de transaction) conformément à l'article 6 paragraphe 1 point b RGPD. Vos données ne seront transmises que dans le cadre du traitement des paiements avec le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd. et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire. Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de Stripe, veuillez consulter le site https://stripe.com/fr/privacy.

9) MARKETING DIGITAL

Facebook Pixel pour la création d'audiences personnalisées avec synchronisation étendue des données
Notre offre en ligne utilise „Facebook Pixel“ du réseau social Facebook, qui est exploité par Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Quare, Dublin 2, Irlande ("Facebook").
Sur la base du consentement exprès de l'utilisateur, lorsqu'un utilisateur clique sur une publicité diffusée sur Facebook et placée par nous, un ajout est ajouté à l'URL de notre page liée par Facebook Pixel. Après le transfert, ce paramètre URL est ensuite inscrit dans le navigateur de l'utilisateur par le biais d'un cookie, que notre page liée établit elle-même. En outre, ce cookie collecte des données client spécifiques, telles que l'adresse e-mail, que nous recueillons sur notre site web lié à la publicité Facebook lors de transactions telles que des opérations d'achat, des connexions à un compte ou des inscriptions (correspondance étendue des données). Le cookie est ensuite lu par Facebook Pixel et permet de transmettre les données, y compris les données spécifiques du client, à Facebook.
À l'aide du Pixel Facebook avec synchronisation étendue des données, il est possible pour Facebook, d'une part, de déterminer précisément les visiteurs de notre offre en ligne en tant que groupe cible pour l'affichage de publicités (appelées "Facebook Ads"). Par conséquent, nous utilisons Facebook Pixel avec une correspondance avancée des données pour afficher les publicités Facebook placées par nous uniquement aux utilisateurs de Facebook qui ont également montré un intérêt pour notre offre en ligne ou qui présentent certaines caractéristiques (par exemple, des intérêts pour certains sujets ou produits déterminés sur la base des sites Web visités), que nous transmettons à Facebook (ce que l'on appelle les "Custom Audiences"). À l'aide du Facebook Pixel avec synchronisation étendue des données, nous voulons également nous assurer que nos publicités Facebook correspondent à l'intérêt potentiel des utilisateurs et n'ont pas un effet de harcèlement. Cela nous permet d'évaluer plus précisément l'efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d'étude de marché en vérifiant si les utilisateurs ont été redirigés vers notre site web après avoir cliqué sur une publicité Facebook (ce que l'on appelle la " conversion "). Par rapport à la variante standard de Facebook Pixel, la fonction étendue de correspondance des données nous aide à mieux mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires en capturant davantage de conversions attribuées.
Toutes les données transmises sont stockées et traitées par Facebook, afin qu'une connexion au profil d'utilisateur respectif soit possible et que Facebook puisse utiliser les données à ses propres fins publicitaires, conformément à la politique d'utilisation des données de Facebook (https://www.facebook.com/about/privacy/). Ces données peuvent permettre à Facebook et à ses partenaires de diffuser des publicités sur et hors de Facebook.
Ces traitements ne seront effectués que si un consentement explicite est donné conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre a, du RGPD.
Ce consentement à l’utilisation du « pixel Facebook » ne peut être donné que par des utilisateurs âgés de plus de 13 ans (16 ans en France et Luxembourg). Si vous êtes plus jeune, veuillez demander la permission à votre représentant légal.
Les informations générées par Facebook sont généralement transmises à un serveur Facebook et y sont stockées ; cela peut également impliquer une transmission aux serveurs de Meta Platforms Inc. aux États-Unis. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre révocation, décochez la case à côté du paramètre pour le "Facebook Pixel" dans l'"outil de consentement aux cookies" intégré sur le site web.

10) SERVICE D'ANALYSE WEB

Google (Universal) Analytics
Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet proposé par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande (« Google »). Google (Universal) Analytics utilise des fichiers texte de petite taille enregistrés sur votre ordinateur (« Cookies »), qui nous aide à analyser l'utilisation du site par les utilisateurs. Les informations générées par les cookies sur l’utilisation du site web (y compris l'adresse IP abrégée) sont en principe transmises et enregistrées sur un serveur de Google. Cela peut entraîner une transmission vers les serveurs situés aux Etats-Unis.
Ce site utilise Google (Universal) Analytics exclusivement avec l'extension «anonymizeIp() ». Cette extension assure l'anonymisation de l'adresse IP par raccourcissement et exclut ainsi tout lien personnel et direct avec l’utilisateur.
En raison de l'extension, votre adresse IP sera préalablement abrégée par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans les États signataires de l'Accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est qu’exceptionnellement que l'adresse IP complète est susceptible d’être transmise à un serveur Google situé aux Etats-Unis avant d’y être également abrégée.
Google utilisera ces informations en notre nom afin d’analyser votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur son activité et de nous fournir d'autres services liés à l'utilisation du site internet. L'adresse IP anonymisée transmise par votre navigateur dans le cadre du service de Google Analytics n’est pas recoupée avec d'autres données détenues par Google.
Google Analytics permet également de créer des statistiques avec des déclarations à propos de l'âge, de sexe et des intérêts des visiteurs du site sur la base d'une évaluation de la publicité ciblée par centres d'intérêt et avec l'inclusion d'informations de tiers via une fonction spéciale, appelée « caractéristiques démographiques ». Cela permet de définir et de différencier les groupes d'utilisateurs du site web dans le but de cibler les mesures de marketing. Toutefois, les données collectées via les "caractéristiques démographiques" ne peuvent être attribuées à une personne spécifique.
Vous trouverez des détails au sujet du traitement généré par Google Analytics et du traitement des données recueillies sur le site Web par Google à l'adresse suivante : https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr
Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier la mise en place de cookies Google Analytics permettant de lire des informations sur le terminal utilisé, ne seront effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Sans ce consentement, Google Analytics ne sera pas utilisé pendant votre visite sur notre site web.
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre révocation, veuillez désactiver ce service grâce à « l'outil de consentement aux cookies » fourni sur le site web. Nous avons conclu avec Google un accord de traitement des commandes pour l'utilisation de Google Analytics, qui oblige Google à protéger les données des visiteurs de notre site et à ne pas les transmettre à des tiers.
Pour le transfert de données provenant de l'UE vers les États-Unis, Google se réfère aux clauses dites standard de protection des données de la Commission européenne, qui visent à garantir le respect du niveau européen de protection des données aux États-Unis.
Vous trouverez de plus amples informations sur Google (Universal) Analytics à l'adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=de.

11) RECIBLAGE, REMARKETING ET RECOMMANDATION PUBLICITAIRE

TikTok Pixel
Ce site utilise le "TikTok Pixel", une technologie de suivi du réseau social « TikTok » offerte par TikTok Technology Limited, 10 Earlsfort Terrace, Dublin, D02 T380, Irlande (« TikTok» ).
À l'aide de cookies (petits fichiers texte enregistrés sur le terminal utilisé), des informations au sujet du comportement de navigation sur notre site web sont collectées sous forme de pseudonyme, transmises à TikTok, y sont enregistrées et analysées afin de permettre la diffusion de recommandations de produits personnalisées et basées sur les centres d'intérêt figurant au réseau social de TikTok. Les informations ainsi collectées et traitées sous forme de pseudonyme sont en principe l'ID de l'appareil, le type d'appareil, l'horodatage, le système d'exploitation utilisé et l'adresse IP. Les informations peuvent être attribuées à la personne de l'utilisateur à l'aide d'autres informations que TikTok a enregistrées à son sujet, par ex. le titulaire d'un compte installé au réseau social TikTok. TikTok peut en outre associer les informations collectées via le pixel à d'autres informations que TikTok a collectées par le biais d'autres sites web et/ou en relation avec l'utilisation du réseau social "TikTok", et créer ainsi des profils d'utilisation pseudonymisés. En aucun cas, les informations collectées ne peuvent être utilisées pour identifier personnellement les visiteurs de ce site.
Le pixel TikTok nous permet en outre de suivre l'efficacité des annonces publicitaires affichées sur TikTok. Si l'utilisateur est redirigé par une annonce sur TikTok vers des pages de ce site web et que les cookies n'ont pas encore expiré, le pixel saisit certaines actions de l'utilisateur que nous avons prédéfinies et peut les suivre (p. ex. transactions conclues, leads, recherches sur le site web, consultations de pages de produits). Lors de l'exécution d'une telle action, votre navigateur envoie, via le pixel TikTok, une requête HTTP (Request) au serveur de TikTok à partir du cookie, avec laquelle certaines informations sur l'action sont transmises. Cette transmission permet à TikTok d'établir des statistiques visant le comportement d'utilisation sur notre site web après la transmission d'une annonce TikTok, statistiques qui nous servent à optimiser notre offre.
Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier l'installation de cookies pour la lecture d'informations sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement avec effet pour l'avenir en désactivant ce service par le biais de l'outil « Cookie-Consent-Tool » mis à disposition sur le site web. Nous avons conclu avec TikTok un contrat de traitement des commandes pour l'utilisation du pixel TikTok, par lequel TikTok est tenu de protéger les données des visiteurs de notre site et de ne pas les transmettre à des tiers. TikTok transmet en principe les informations collectées en dehors de l'espace économique européen et se réfère à cet égard à ce que l'on appelle les clauses standard de protection des données de la Commission européenne, qui doivent garantir le respect du niveau européen de protection des données.

12) FONCTIONNALITÉS DES PAGES

12.1 Google Web Fonts
Ce site utilise des polices d’écritures pour le web fournies par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande (« Google ») pour obtenir une présentation uniforme de typographies. Lorsque vous appelez une page, votre navigateur charge des polices web requises dans le cache du navigateur pour afficher correctement les textes et les typographies.
Pour ce faire, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de Google. L'utilisation de Google WebFonts peut également impliquer la transmission de données personnelles à des serveurs de Google LLC. aux États-Unis. Cela permet à Google de savoir que notre site web a été consulté via votre adresse IP. L'utilisation de Google Web Fonts est dans notre intérêt à une présentation uniforme et attrayante de nos offres en ligne. Il s'agit d'un intérêt légitime au sens de l'article 6 paragraphe 1 point f RGPD. Si votre navigateur ne supporte pas les polices web, une police par défaut est utilisée par votre ordinateur.
Vous trouverez de plus amples informations sur Google Web Fonts à l'adresse:
https://developers.google.com/fonts/faq et dans la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

12.2 Google reCAPTCHA

Sur ce site web, nous utilisons également la fonction reCAPTCHA de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande (« Google»). Cette fonction est principalement utilisée pour distinguer si une entrée est effectuée par une personne physique ou si elle est effectuée abusivement par un traitement automatique et automatisé. Le service comprend l'envoi de l'adresse IP et de toute autre donnée requise par Google pour le service reCAPTCHA qui seront transmises à Google. Le service est effectué conformément à l'article 6 paragraphe 1 point f RGPD sur la base de notre intérêt légitime à déterminer la volonté individuelle d'actions sur Internet et à éviter les abus et le spam. L'utilisation de Google reCAPTCHA peut également impliquer la transmission de données personnelles à des serveurs de Google LLC. situés aux États-Unis.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google à l'adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

13) OUTILS ET DIVERS

13.1 Ce site web utilise un outil dit "outil de consentement aux cookies" pour obtenir le consentement effectif de l'utilisateur concernant les cookies et les applications basées sur les cookies qui nécessitent un consentement. « L'outil de consentement aux cookies » est présenté aux utilisateurs sous la forme d'une interface utilisateur interactive lorsqu'ils accèdent à la page, sur laquelle le consentement pour certains cookies et/ou applications basées sur les cookies peut être donné en cochant la case appropriée. Grâce à l'utilisation de l'outil, tous les cookies/services nécessitant un consentement ne sont chargés que si l'utilisateur respectif donne le consentement correspondant en cochant la case correspondante. Cela garantit que ces cookies ne sont installés sur l'appareil final respectif de l'utilisateur que si le consentement a été accordé.
L'outil définit des cookies techniquement nécessaires pour enregistrer vos préférences en matière de cookies. Les données à caractère personnel des utilisateurs ne sont généralement pas traitées.
Si, dans des cas individuels, des données à caractère personnel (telles que l'adresse IP) sont traitées dans le but de stocker, d'attribuer ou de consigner les paramètres des cookies, cela se fait conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base de notre intérêt légitime à une gestion du consentement aux cookies conforme à la loi, spécifique à l'utilisateur et conviviale, et donc à une conception de notre site web conforme à la loi.
La base juridique supplémentaire pour le traitement est l'article 6, paragraphe 1, point c, RGDP. En tant que partie responsable, nous sommes soumis à l'obligation légale de faire dépendre l'utilisation de cookies techniquement inutiles du consentement respectif de l'utilisateur.
Vous trouverez de plus amples informations sur l'opérateur et les options de réglage de l'outil de consentement aux cookies directement dans l'interface utilisateur correspondante sur notre site web.

13.2 Microsoft Power Bi

Pour la visualisation interne des processus d'entreprise et pour les analyses des processus d'entreprise personnalisées, nous utilisons le service "Microsoft Power BI" de Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, Etats Unis. Le cas échéant, les données à caractère personnel des clients sont susceptibles de faire l'objet de processus de visualisation et d'analyse et pourront être traitées par Microsoft BI à cette fin. Dans ce cas, Microsoft traite les données à caractère personnel en tant que sous-traitant lié aux instructions conformément à l'art. 28 RGPD et il a pris l’engagement contractuel à notre encontre de protéger ces données conformément aux exigences légales. À cette fin, Microsoft utilise des procédures de cryptage de pointe et garantit l'utilisation exclusive de procédures de traitement des données dans des centres de facturation situés sur le territoire de l'UE.

Pour de plus amples informations concernant la politique de confidentialité de Power BI, veuillez consulter l’adresse suivante : https://www.microsoft.com/fr-fr/trustcenter/security/powerbi-security

14) DROIT DE LA PERSONNE CONCERNÉE

14.1 La réglementation applicable en matière de protection des données vous accorde des droits (droits d'information et d'intervention) vis-à-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous :

- Droit d’accès à l’information (art. 15 RGPD) : Vous disposez du droit d’obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées. Au-delà, vous disposez également du droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données à caractère personnel ont été ou seront communiquées,la durée de conversation des données à caractère personnel envisagée ou les critères utilisés pour déterminer cette durée. Vous pouvez aussi demander la rectification ou l’effacement de vos données à caractère personnel, vous opposer au traitement ou introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle afin d'obtenir toute information disponible quant à la source de vos données à caractère personnel, lorsque celles-ci ne sont pas collectées par nos soins. Le droit d'accès à l'information comporte aussi le droit d'obtenir des informations sur l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement. Dans le cas d’un transfert vers un pays tiers, vous disposez du droit d’être informé des garanties appropriées qui existent en vertu de l’article 46 RGPD.

- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données à caractère personnel qui sont inexactes et/ou que celles qui sont incomplètes soient complétées.

- Droit à l’effacement ou « Droit à l’oubli » (art. 17 RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement de vos données à caractère personnel si les conditions de l’art. 17, paragraphe 1 RGPD sont remplies. Néanmoins, ce droit ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour respecter une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’appliquent : L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par vous pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel; vous vous opposez à l’effacement de vos données à cause d’un traitement illicite et vous exigez à la place la limitation de leur utilisation; nous n’avons plus besoin de ces données aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice; vous avez déposé une demande d’opposition en raison de votre situation particulière, tant qu'il n'a pas encore été établi si nos motifs légitimes l'emportent.

- Droit à l’information et à la notification (art. 19 RGPD) : Si vous avez fait valoir le droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement auprès du responsable du traitement, celui-ci a l’obligation de notifier toute rectification, tout effacement ou toute limitation du traitement à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

- Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou encore de demander que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.

- Droit au retrait du consentement donné (art. 7, paragraphe 3 RGPD) : Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Le retrait du consentement ne compromet pas la licité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. En cas de retrait du consentement, nous effacerons immédiatement les données concernées, à moins que le traitement ultérieur puisse se fonder sur une base légale ne nécessitant pas votre consentement.

- Droit de réclamation (Art. 77 RGPD) : Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnels est contraire au RGPD, vous avez le droit, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise.

14.2 DROIT D’OPPOSITION

SI NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES EN ESTIMANT QU'IL EXISTE DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR

VOS PROPRES INTERETS, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT A CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS TENANT A VOTRE SITUATION PARTICULIERE.

SI VOUS EXERCEZ CE DROIT D'OPPOSITION, LE TRAITEMENT DES DONNEES CONCERNEES CESSERA IMMEDIATEMENT. NOUS NOUS RESERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS PARVENONS A PROUVER QUE LA POURSUITE DU TRAITEMENT EST JUSTIFIEE PAR DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR VOS INTERETS, DROITS ET LIBERTES OU SI LA POURSUITE DU TRAITEMENT PERMET LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA DEFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES A DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A DE TELLES FINS DE PROSPECTION EN SUIVANT LES MODALITES DECRITES CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION AU TRAITEMENT A DES FINS DE PROSPECTION, VOS DONNEES NE SERONT PLUS TRAITEES A CES FINS.

15) DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée par la base juridique respective, la finalité du traitement et - le cas échéant - en plus par la période de conservation légale respective (par exemple, les périodes de conservation en vertu du droit commercial et fiscal).

Lors du traitement de données à caractère personnel sur la base d'un consentement explicite conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée révoque son consentement.

S'il existe des délais de conservation légaux pour les données qui sont traitées dans le cadre d'obligations légales ou quasi-légales sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, ces données seront systématiquement supprimées après l'expiration des délais de conservation, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à l'initiation d'un contrat et/ou qu'il n'y a plus d'intérêt justifié de notre part à continuer à les stocker.

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 1 RGPD, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.

Lors du traitement de données à caractère personnel à des fins de marketing direct sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 2 RGPD.

Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration sur les situations de traitement spécifiques, les données personnelles stockées seront par ailleurs supprimées lorsqu'elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.